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HABITATION / Construction Estrie
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 20 mai 2016

J'installe un solarium à ma résidence: Travaux réglementés ou pas?


Par Sylvain Mathieu, directeur général APCHQ Estrie

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Dans l'industrie québécoise de la construction, tout particulier qui désire faire exécuter sur sa propriété des travaux de construction visant l'érection d'une surface habitable neuve doit considérer dans ses calculs que ceux-ci sont inévitablement couverts par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle, et la gestion de la main-d'œuvre (Loi R-20). Qu'il soit question de l'érection d'un solarium, utilisable de 1 à 4 saisons par année, de la construction d'une véranda sur de nouvelles fondations ou encore de la transformation du grenier dans le but de créer une nouvelle chambre à coucher, tous ces projets amèneront avec eux des conséquences certaines. Parmi celles-ci, l'exécution des travaux sera d'abord contrôlée par les inspecteurs de la Commission de la Construction du Québec (CCQ), organisme chargé de l'application de la législation, de la règlementation et de la convention collective. Et c'est là le nœud du problème!

En effet, il n'est pas prévu d'aucune façon qu'un propriétaire puisse effectuer lui-même ses travaux. Conséquemment, le propriétaire devrait posséder une carte de compétence pour effectuer les travaux d'érection de son propre solarium! Heureusement, en pratique, la CCQ applique une certaine tolérance pour respecter le droit du propriétaire de s'autoconstruire, de sorte que le propriétaire pourra exécuter, avec l'aide de sa famille immédiate rapprochée, une partie des travaux relatifs à son agrandissement de surface, dans la plus grande quiétude. Une demande de permis auprès de votre municipalité doit tout de même être faite afin de vous assurer de votre conformité aux règlements municipaux et ainsi, vous assurer que votre projet de solarium soit aussi agréable que le temps que vous passerez par la suite à vous y prélasser!

Dans les cas de travaux d'entretien, de rénovation, de modification et de réparation d'une maison unifamiliale habitée et sans revenu, il n'y a pas d'assujettissement à la législation de l'industrie de la construction donc, aucune carte sauf pour les travaux électriques, de plomberie et de chauffage qui eux, doivent être confiés à des professionnels certifiés (maîtres électriciens et maîtres tuyauteurs).

Dans la prochaine chronique, on vous invite à découvrir plus en détail quels travaux ne sont pas assujettis à la Loi R-20.


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