Pour la majorité des gens, un avocat c'est quelqu'un qui va
à la cour pour défendre les intérêts de son client. Dans l'imaginaire, il porte
la toge comme d'autres portent un uniforme de travail.
En droit des affaires, son rôle est beaucoup plus étendu. En
effet, il y a l'avocat plaideur qui représentera son client à la cour que son
client soit un actionnaire, un administrateur ou une société.
Mais il y a surtout les autres. Ceux qui représentent leur
client dans le quotidien dans le monde des affaires. Ce dernier représente bien
souvent la société et non les actionnaires ou les administrateurs. Il sera dans
les faits le partenaire de son client et l'aidera à naviguer dans les nombreux
actes juridiques que pose sans cesse la société et planifiera avec la société
les prochains actes à poser dans les prochaines années.
Le rôle de l'avocat, peu importe son domaine, est encadré
par la Loi sur le Barreau ainsi que par son code de déontologie et ses
règlements.
Selon le paragraphe 1 de l'article 128 de la Loi
sur le barreau, est du ressort exclusif de l'avocat en pratique ou d'un
conseiller juridique (notaire) les actes suivants exécutés pour le compte
d'autrui :
« a) donner des consultations et avis d'ordre juridique ;
b) préparer et rédiger un avis, une requête, une procédure
et tout autre document de même nature destiné à servir dans une affaire devant
les tribunaux ;
c) préparer et rédiger une convention, une requête, un
règlement, une résolution et tout autre document de même nature se rapportant à
la constitution, l'organisation, la réorganisation ou la liquidation d'une
personne morale régie par les lois fédérales ou provinciales concernant les
personnes morales, ou à l'amalgamation de plusieurs personnes morales ou à
l'abandon d'une charte. »
Il est à noter que seul l'avocat en pratique (à l'exclusion
de tout conseiller juridique) est habile à représenter un client devant les
tribunaux ou à envoyer une mise en demeure pour le compte d'autrui.
Donc, l'avocat en droit des affaires peut aussi bien
procéder à l'incorporation d'une société par actions par l'intermédiaire d'une
clé d'intermédiaire soit auprès du Registraire des entreprises ou encore auprès
de Corporations Canada. Il peut procéder à sa dissolution ou à sa fusion. Un
conseiller juridique le peut aussi tel un notaire. Il peut accompagner une
entreprise dans la négociation de ses baux immobiliers, des relations de
travail, dans le processus de la vente de ses actifs ou bien encore dans la
conclusion d'une convention entre ses actionnaires qu'elle soit unanime ou non.
Lorsqu'un avocat représente une société dans le cadre de son
mandat, sa principale préoccupation sera d'assurer la pérennité de la société
malgré quelconque conflit à l'interne ou encore avec un tiers.
Bref, son rôle est avant tout un rôle de protection de son
client et d'accompagnement au fil des événements qui peuvent secouer une
entreprise au cours de sa vie corporative.
Karine Jobin, avocate
Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.
