Un débiteur vend son seul actif, un immeuble d'une valeur de plus d'un million de dollars, à une société numérique qu'il vient d'incorporer, le tout pour la modique somme d'un (1) dollar. Ses créanciers ont-ils un recours face à ces agissements?
Oui. Un ou des créanciers pourront intenter un recours en inopposabilité relativement à la transaction qui a été faite en fraude de leurs droits. Le ou les créanciers devront, entres autres, prouver que la transaction a été réalisée dans le but de rendre le débiteur insolvable et de le soustraire à ses obligations.
