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APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 4 septembre 2015

Entrepreneurs : veillez au meilleur intérêt de votre client


par Guillaume Daigneault

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L'entrepreneur est tenu d'agir au mieux des intérêts de ses clients, avec prudence et diligence. Depuis 1994, ce principe est clairement énoncé au chapitre du contrat d'entreprise dans le Code civil du Québec. Il impose une obligation à l'entrepreneur et en cas de manquement, ce dernier pourrait être responsable des dommages subis par son client.

Ainsi, une branche de cette obligation est le devoir de conseil de l'entrepreneur. Par exemple, l'entrepreneur qui effectue des travaux d'excavation a le devoir d'informer son client de la présence illégale d'un réservoir vide enfoui dans le sol. Outre son devoir d'information, l'entrepreneur doit conseiller son client sur les façons de le retirer ou le référer à un tiers en cas de méconnaissance de la situation.

L'obligation de conseil a comme objectif de combler le manque de connaissance du client en matière de construction. L'entrepreneur doit donc s'assurer de bien comprendre les attentes du client afin de prendre les moyens pour rencontrer ses obligations et le conseiller en conséquence.

Mise en situation

Un entrepreneur conclut un contrat pour l'exécution de travaux de rénovation au sous-sol d'un immeuble. Des travaux de réfection du revêtement de plancher sont projetés. Cependant, au moment de retirer le plancher existant, l'entrepreneur découvre des matériaux contaminés et humides qui se prolongent jusque dans les murs.

Que doit faire l'entrepreneur? Premièrement, l'entrepreneur doit suspendre ses travaux et contacter immédiatement son client afin de l'informer de la situation. Il s'agit peut-être d'un vice caché donc l'entrepreneur doit être alerte et prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder les droits de son client.

En effet, en matière de vice caché, l'acheteur doit dénoncer par écrit le vice caché découvert à son vendeur, et ce, dans un délai raisonnable soit avant que celui-ci s'aggrave ou avant que des travaux ne soient effectués. Si l'entrepreneur exécute les travaux rapidement sans permettre à son client de dénoncer par écrit le vice à son vendeur, le recours en vice caché risque fort bien d'être rejeté.

L'entrepreneur a donc tout intérêt à agir avec prudence et diligence et suspendre temporairement ses travaux le temps que son client fasse les démarches préalables afin de conserver ses droits (consultation d'un avocat, dénonciation, expertise). L'entrepreneur qui désire exécuter les travaux trop rapidement contreviendrait à son obligation d'agir au mieux des intérêts de son client et pourrait être responsable des dommages qui en découlent.

Source : www.crochetiere-petrin.qc.ca

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