Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  HABITATION / Construction Estrie

Entrepreneurs : veillez au meilleur intérêt de votre client


par Guillaume Daigneault
 Imprimer   Envoyer 
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie
Vendredi 4 septembre 2015

L'entrepreneur est tenu d'agir au mieux des intérêts de ses clients, avec prudence et diligence. Depuis 1994, ce principe est clairement énoncé au chapitre du contrat d'entreprise dans le Code civil du Québec. Il impose une obligation à l'entrepreneur et en cas de manquement, ce dernier pourrait être responsable des dommages subis par son client.

Ainsi, une branche de cette obligation est le devoir de conseil de l'entrepreneur. Par exemple, l'entrepreneur qui effectue des travaux d'excavation a le devoir d'informer son client de la présence illégale d'un réservoir vide enfoui dans le sol. Outre son devoir d'information, l'entrepreneur doit conseiller son client sur les façons de le retirer ou le référer à un tiers en cas de méconnaissance de la situation.

L'obligation de conseil a comme objectif de combler le manque de connaissance du client en matière de construction. L'entrepreneur doit donc s'assurer de bien comprendre les attentes du client afin de prendre les moyens pour rencontrer ses obligations et le conseiller en conséquence.

Mise en situation

Un entrepreneur conclut un contrat pour l'exécution de travaux de rénovation au sous-sol d'un immeuble. Des travaux de réfection du revêtement de plancher sont projetés. Cependant, au moment de retirer le plancher existant, l'entrepreneur découvre des matériaux contaminés et humides qui se prolongent jusque dans les murs.

Que doit faire l'entrepreneur? Premièrement, l'entrepreneur doit suspendre ses travaux et contacter immédiatement son client afin de l'informer de la situation. Il s'agit peut-être d'un vice caché donc l'entrepreneur doit être alerte et prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder les droits de son client.

En effet, en matière de vice caché, l'acheteur doit dénoncer par écrit le vice caché découvert à son vendeur, et ce, dans un délai raisonnable soit avant que celui-ci s'aggrave ou avant que des travaux ne soient effectués. Si l'entrepreneur exécute les travaux rapidement sans permettre à son client de dénoncer par écrit le vice à son vendeur, le recours en vice caché risque fort bien d'être rejeté.

L'entrepreneur a donc tout intérêt à agir avec prudence et diligence et suspendre temporairement ses travaux le temps que son client fasse les démarches préalables afin de conserver ses droits (consultation d'un avocat, dénonciation, expertise). L'entrepreneur qui désire exécuter les travaux trop rapidement contreviendrait à son obligation d'agir au mieux des intérêts de son client et pourrait être responsable des dommages qui en découlent.

Source : www.crochetiere-petrin.qc.ca


  A LIRE AUSSI ...

Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes

Jeudi 12 novembre 2026
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes
Hockey senior AA : une pluie de buts vendredi soir

Lundi 16 novembre 2026
Hockey senior AA : une pluie de buts vendredi soir
Quand Plamondon chique la guenille

Mercredi 11 novembre 2026
Quand Plamondon chique la guenille
NOS RECOMMANDATIONS
Paniers de Noël 2026 : la région de Coaticook se mobilise pour aider les familles dans le besoin

Mardi 10 novembre 2026
Paniers de Noël 2026 : la région de Coaticook se mobilise pour aider les familles dans le besoin
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat

Jeudi 12 novembre 2026
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie

Vendredi 13 novembre 2026
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
François Fouquet - Deux mots à vous dire
Lundi, 16 novembre 2026
Les médias qui se disent sociaux

Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus
Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur

Daniel Nadeau - L'Agora
Mercredi, 11 novembre 2026
Quand Plamondon chique la guenille

À Sherbrooke, les services municipaux, vous en pensez quoi ? Par Martin Bossé Mercredi, 11 novembre 2026
À Sherbrooke, les services municipaux, vous en pensez quoi ?
Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront Par Martin Bossé Mardi, 10 novembre 2026
Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront
Collecte sélective : 82,7 % des bacs conformes dans le Val-Saint-François Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Collecte sélective : 82,7 % des bacs conformes dans le Val-Saint-François
Le Desjardins-Wild signe une importante victoire à Coaticook Par François Lafleur Lundi, 9 novembre 2026
Le Desjardins-Wild signe une importante victoire à Coaticook
Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous