Lancé le 24 avril
dernier, LogiRénov est un crédit d'impôt remboursable offert aux propriétaires
qui retiendront les services d'un entrepreneur dûment licencié pour effectuer
des travaux de rénovation sur leur propriété. L'APCHQ a préparé des documents
afin d'informer ses membres et le public des modalités de ce crédit d'impôt et
de répondre aux questions fréquemment posées. En voici un résumé.
Clientèle et durée
Le nouveau crédit d'impôt
est offert aux particuliers qui feront exécuter des travaux de rénovation
admissibles par un entrepreneur reconnu sur leur lieu principal de résidence.
Le crédit LogiRénov ne peut être réclamé que pour les années d'imposition 2014
et 2015. Le crédit d'impôt remboursable s'applique aux travaux réalisés en
vertu d'une entente conclue après le 24 avril 2014 et avant le 1er juillet
2015. Les travaux devront être effectués (factures payées) avant le 1er janvier
2016 pour être considérés admissibles.
Travaux reconnus
Les travaux de
rénovation, de remaniement, d'amélioration, de transformation ou
d'agrandissement réalisés par un entrepreneur et portant essentiellement sur
l'espace habitable de la résidence ainsi que son revêtement extérieur et sa
toiture sont reconnus aux fins du crédit LogiRénov. Il est à noter qu'aux fins
du crédit LogiRénov, les travaux consistant exclusivement en des travaux de
réparation ou d'entretien annuels, périodiques ou courants ainsi que les
travaux ayant pour seul objet de remettre en bon état toute partie existante
d'une résidence admissible à la suite d'un bris, d'une défectuosité ou d'un
sinistre ne seront pas considérés comme des travaux de rénovation
résidentielle.
Voici quelques exemples
de travaux reconnus pour l'application du crédit d'impôt LogiRénov : rénovation
d'une ou de plusieurs pièces de la maison (cuisine, salle de bains, salon,
etc.); finition du sous-sol; remplacement du revêtement des planchers;
remplacement de la plomberie; remplacement du revêtement extérieur; réfection
de la toiture; remplacement des gouttières; remplacement d'un drain agricole,
sanitaire, pluvial ou de fondation.
Taux et montant du crédit
Le crédit permettra le
remboursement de 20 % des dépenses pour des travaux de rénovation reconnus
supérieures à 3 000 $. Autrement dit, seules les dé- penses admissibles
dépassant 3 000 $ sont prises en compte dans le calcul du crédit de 20 %. La
valeur maximale du crédit d'impôt, qui est de 2 500 $, sera atteinte avec un
montant de dépenses admissibles de 15 500 $ (en soustrayant les premiers 3 000
$).
Voici les travaux
reconnus pour le crédit LogiRénov pour les ententes conclues avant le 1er
novembre 2014.
Les travaux de
rénovation, de remaniement, d'amélioration, de transformation ou
d'agrandissement. Les travaux nécessaires à la remise en état des lieux, s'il y
a lieu, après la réalisation de tels travaux. Sont exclus les travaux de
rénovation écoresponsable actuellement admissibles au crédit d'impôt ÉcoRénov,
soit les travaux relatifs à l'isolation, l'étanchéisation, les portes et
fenêtres, les systèmes mécaniques, entre autres.
Voici les travaux reconnus
pour le crédit LogiRénov pour les ententes conclues après le 31 octobre 2014.
Les travaux de
rénovation, de remaniement, d'amélioration, de transformation ou
d'agrandissement. Les travaux de rénovation écoresponsable. Les travaux de
rénovation et les travaux écoresponsables, incluant les travaux nécessaires à
la remise en état des lieux, s'il y a lieu, après la réalisation de tels
travaux.
Pour connaître en détail
tous les travaux admissibles au crédit d'impôt LogiRénov pour 2014 et 2015,
veuillez consulter les tableaux 1 et 2 à l'adresse Web suivante :
www.apchq.com/montreal/fr/serviceseconomiques-credit-logirenov.html. Le même
document présente également les exigences et modalités pour la demande du
crédit LogiRénov par les particuliers.
Utilisation concurrente des crédits ÉcoRénov et LogiRénov
Pour les ententes de
rénovation qui seront conclues avant le 1er novembre 2014, l'aide fiscale
prévue pour le crédit ÉcoRénov pourra être accordée concurremment à l'aide
prévue par le crédit LogiRénov. Pour les ententes conclues après le 31 octobre
2014, seul le crédit d'impôt LogiRénov s'applique.
Qualification de l'entrepreneur et respect des lois
L'entrepreneur reconnu
par le crédit LogiRénov doit être une personne ou une société de personnes
ayant un établissement au Québec, autre qu'une personne qui est propriétaire de
l'habitation ou qui est le conjoint de l'un des propriétaires de l'habitation.
De plus, lorsque la
réalisation de ces travaux exigera une licence délivrée en vertu de la Loi sur
le bâtiment, l'entrepreneur devra, au moment d'effectuer les travaux, être
titulaire d'une licence délivrée, selon le cas, par la Régie du bâtiment du
Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou la
Corporation des maîtres mé- caniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et, s'il
y a lieu, détenir le cautionnement de licence.
Finalement, les travaux devront être réalisés
dans le respect des législations et des réglementations municipales,
provinciales ou fédérales et des politiques qui sont applicables selon le type
des travaux exécutés.
