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ACTUALITÉS / Estrie
Lundi, 16 mars 2020

Huis clos pour la séance du conseil municipal de Sherbrooke


Les citoyens et les citoyennes qui souhaiteraient se faire entendre lors de la séance du conseil pourront le faire en adressant leurs questions par courriel à l'adresse questioncm@sherbrooke.ca.

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crédit photo: Ville de Sherbrooke

La Ville de Sherbrooke tient à informer la population qu'en raison des risques de propagation du COVID-19, la séance du conseil municipal de ce soir se tiendra à huis clos. La Ville de Sherbrooke vous rappelle que la séance du conseil municipal est diffusée en direct sur sherbrooke.ca, à compter de 19 h.

Les citoyens et les citoyennes qui souhaiteraient se faire entendre lors de la séance du conseil pourront le faire en adressant leurs questions par courriel à l'adresse questioncm@sherbrooke.ca. Les questions du public seront lues pour les élus et élues dans le laps de temps accordé habituellement, soit 3 minutes et seront soumises aux mêmes règles que celles prévues pour la période de questions des personnes présentes aux séances du conseil.

Dans les cas où des citoyens ou citoyennes voudraient émettre un préambule à leurs questions, il sera également possible, par la même adresse, de faire parvenir une courte vidéo (maximum 3 minutes) qui sera diffusée lors de la période de questions. Notez toutefois que dans le cas des capsules vidéo, il sera nécessaire de les faire parvenir dans un format accessible (mp4 ou mov) pour qu'elles puissent être diffusées.

Cour municipale

En ce qui concerne la cour municipale, les directives émises par la juge en chef adjointe de la cour du Québec indique que les dossiers seront regroupés pour être reportés, incluant les demandes en rétractation de jugement. Seules les demandes de sursis seront traitées au mérite. Selon l'horaire régulier de la cour, la séance sera ouverte afin de reporter les dossiers à une date ultérieure. La cour siégera cependant à huis clos.

Il n'est donc pas requis de se présenter pour les défendeurs et les témoins assignés. De nouveaux avis d'audition seront transmis. Il est aussi demandé aux défendeurs et aux témoins concernés de communiquer avec la cour municipale pour valider leurs coordonnées, adresses et numéros de téléphone pour faciliter les communications.

La Ville de Sherbrooke invite la population à prendre connaissance des fermetures sur sherbrooke.ca.


Source : Service des communications


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