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Jeudi, 23 octobre 2014

La question de la semaine - Boivin & Associés


Boivin & Associés - Services juridiques de l'APCHQ

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La question de la semaine : Auprès de quel administrateur de plan de garantie de bâtiments résidentiels neufs un entrepreneur doit-il être accrédité afin de pouvoir signer un contrat préliminaire ou un contrat d'entreprise à compter du 1er janvier 2015?

L'entrepreneur devra être accrédité par la Garantie de construction résidentielle (GCR) afin de pouvoir signer un contrat d'entreprise ou un contrat préliminaire pour tous les travaux de construction débutant le ou après le 1er janvier 2015 et dont le permis de construction est délivré à compter de cette date.

Il est donc important pour les entrepreneurs désirant démarrer des projets à compter du 1er janvier 2015 de faire les démarches afin d'être accrédités par la GCR, mais il y a plus : un entrepreneur qui n'est pas accrédité par la GCR au 1er janvier 2015 perdra tout simplement sa licence 1.1.1 ou 1.1.2. et ne pourra poursuivre ses projets déjà entrepris avec La Garantie Abritat inc. À noter que la GCR enverra prochainement une lettre à tous les entrepreneurs accrédités expliquant la procédure d'accréditation.

Les entrepreneurs accrédités auprès d'Abritat recevront également sous peu une lettre les informant des procédures à suivre afin que celle-ci puisse, si les entrepreneurs accrédités le désirent, transmettre à la GCR certaines informations utiles à leur accréditation.

Il sera donc très important pour les entrepreneurs détenant des licences de catégorie 1.1.1 et/ou 1.1.2 de donner suite à ces correspondances dans les meilleurs délais afin de pouvoir être accrédités auprès de la GCR.


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