Les éléments
suivants se retrouvent-ils sur le contrat que vous tend votre rénovateur?
Sortez votre loupe et scrutez-le avec attention!
Soumission ou contrat?
Le document
s'appelle «soumission» plutôt que «contrat»? Dès qu'on le signe, il se
transforme en contrat. N'y apposez donc votre signature que si vous êtes prêts
à vous engager concrètement avec cet entrepreneur!
Quelle est la valeur d'une entente
verbale?
Vous vous êtes
entendus verbalement avec un entrepreneur? Cette entente fait office de contrat
au sens de la loi. Toutefois, rien ne vaut un contrat écrit!
Une bonne raison d'éviter le travail
au noir
Jean-Jacques
Préaux, de l'Office de la protection du
consommateur (OPC), rappelle qu'un contrat conclu «au noir» n'offre aucune protection. Il
mentionne également que bien que les entrepreneurs en construction-rénovation
ne disposent pas d'un formulaire de soumission ou de contrat standard
(contrairement aux entrepreneurs accrédités au programme Réno-Maître), plusieurs informations obligatoires doivent figurer sur le contrat
qu'ils utilisent.
Ce que contient un contrat type
- Les coordonnées complètes de l'entrepreneur et son numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec. Assurez-vous que l'entreprise détient une
assurance de responsabilité civile.
- Les coordonnées et la description du bâtiment visé par les
travaux.
- La description précise et complète des travaux
à effectuer.
L'entrepreneur décline une liste complète des matériaux nécessaires, à
moins que cela ne figure dans un autre document, qui pourra être annexé au
contrat.
- Le coût des travaux, incluant les taxes et les
modalités de paiement.
L'entrepreneur précise s'il souhaite un acompte à la signature du contrat,
qui devrait être un faible pourcentage (ex: de 10% à 25% de la valeur du
projet) et indique les autres versements. L'OPC recommande de conserver un
pourcentage important du coût du projet à la conclusion des travaux, de
manière à s'assurer de notre pleine satisfaction.
- La durée des travaux, pour éviter qu'ils ne traînent en longueur.
- Des clauses générales, relativement standard, qui portent notamment
sur l'entretien des lieux, les modifications aux travaux et leur
parachèvement, la substitution des matériaux, etc. Assurez-vous de bien
les comprendre et n'hésitez pas à poser des questions à l'entrepreneur, au
besoin.
- Bien sûr, les signatures respectives et la date.
