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ACTUALITÉS / Estrie
Daniel Campeau Par Daniel Campeau

Vendredi, 4 septembre 2020

Dixville poursuit un conseiller municipal



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Un conseiller municipal de Dixville s'est retrouvé devant le juge pour répondre à des accusations de nuisances, d'entreposage illégal en regard avec le règlement de zonage, et de revêtement non conforme.

Après avoir été mandatée par le conseil de ville pour faire enquête,  l'inspectrice en bâtiment de la municipalité a effectivement constaté qu'il y avait matière à déposer un avis contre Sylvain Lavoie, conseiller municipal et propriétaire des lieux. Avec un rapport faisant état de multiples infractions à la règlementation municipale, la ville a déposé pas moins de 9 plaintes contre M. Lavoie. À ce jour, le conseiller n'a ni entrepris de travaux, ni démontré qu'il allait agir pour corriger la situation.

L'homme en question possède plusieurs propriétés à Dixville et selon toute vraisemblance les problèmes de nuisance (bâtiment en piteux état, carcasse d'animaux laissés sur le terrain, malpropreté) durent depuis au moins 3 ans.

Réclamant des correctifs depuis un bon moment et ayant réalisé que les promesses d'agir n'étaient pas tenues, la petite municipalité n'a eu d'autre choix que de porter la cause devant les tribunaux.

Françoise Bouchard, mairesse de Dixville a accepté de commenter le dossier. « Par souci d'équité envers tous nos citoyens et après avoir envoyé plusieurs avis au propriétaire des lieux en l'occurrence M. Sylvain Lavoie, conseiller au siège numéro trois, nous n'avions pas d'autres solutions que de porter la cause devant les tribunaux, et le tribunal nous a donné raison. Donc M. Lavoie a 30 jours pour corriger la situation sinon un entrepreneur sera mandaté par la ville et celui-ci apportera les correctifs à la propriété afin qu'elle respecte nos règlements, et par la suite la facture sera refilée au propriétaire. »

À la cour municipale de Coaticook le 24 août dernier l'honorable juge Monique Benoît a donné raison à la municipalité de Dixville et trouvé M. Sylvain Lavoie coupable des infractions qui lui étaient reprochées.

Ce n'est pas la première fois que l'homme a des démêlés judiciaires. Au plumitif de la cour du Québec, il appert que Sylvain Lavoie ait été condamné en 2006 à deux peines d'emprisonnement de 6 et 9 mois avec sursis après avoir été retrouvé coupable de l'article 380 du code criminel soit : ‘'quiconque, par supercherie, mensonge ou autres moyen dolosif, constituant ou non un faux-semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur une accusation étant passible d'un emprisonnement maximal de dix ans.''

Sylvain Lavoie a également été retrouvé coupable de l'article 355A du code criminel pour des infractions aux droits à la propriété. De plus,  sa compagnie de construction faisant affaire sous le nom de Construction Sylvain Lavoie, a déjà été condamnée à rembourser près de 6000 $ à un citoyen de Coaticook l'ayant trainé devant les tribunaux pour une histoire de travaux bâclés.

Questionnée à savoir si elle et le conseil savaient que leur conseiller possédait déjà un casier judiciaire lors de son élection par acclamation 2007, la mairesse Bouchard est catégorique, « Non je n'en avais aucune idée! Nous ne sommes pas autorisés par la loi à fouiller dans le passé des conseillers élus de façon démocratique par les citoyens, donc non je ne le savais pas. Cependant nous savons que si un candidat par le passé a commis une infraction à la loi électorale, là il ne peut pas se présenter, ce qui n'est pas le cas avec M. Lavoie. »

Reste maintenant à savoir si le conseiller réalisera les travaux avant la date d'échéance fixée par le tribunal pour se conformer au règlement municipal.

 

 

 

 

 


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