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CHRONIQUEURS / L'Agora
Daniel Nadeau Par Daniel Nadeau

Mercredi, 12 juillet 2017

Le pouvoir citoyen



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Parfois les citoyens ont tort et que leurs intérêts passent avant ceux de la collectivité.

La semaine dernière, le président du conseil municipal de la ville de Sherbrooke, Me Serge Paquin, a ordonné l'expulsion d'un citoyen. Cela peut paraître un geste de fermeture extrême. Cette soirée-là, on s'en souviendra, avait donné lieu à de vives représentations de citoyennes et de citoyens qui en avaient contre le projet du promoteur Luc Élias au Carré Belvédère.

La semaine précédant, dans ce même dossier, on avait interdit la présence des journalistes à une séance d'information publique. Situation qui a été dénoncée par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. Cela peut donner l'impression qu'à Sherbrooke les citoyennes et les citoyens ne sont pas entendus. Ce qui est bien loin de la réalité.

Néanmoins, cela crée l'occasion de discuter en dehors du cadre de la langue politiquement correcte du pouvoir citoyen dans le Québec contemporain. Exploration d'un univers démocratique surexploité...

Qu'est-ce qu'un citoyen?

Pour commencer cette réflexion, faisons appel d'abord à une définition tirée du site Web La Toupie:

« Etymologie : du latin civis, celui qui a droit de cité, citoyen.
Historiquement, un citoyen est un membre d'une cité-État grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. Il participe aux décisions de la cité relatives aux lois, à la guerre, à la justice, à l'administration...

Pendant la Révolution française, le terme "citoyen" a été réutilisé par opposition au "sujet" (du roi). Il permet de désigner tout homme sans notion de hiérarchie, par opposition à la Noblesse. À noter que, durant cette période, les termes "citoyen" et "citoyenne" ont été utilisés pour remplacer "monsieur", "madame" et "mademoiselle".

De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un État, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'État (ex. : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...). »

Une chose que cette définition n'aborde pas c'est la notion d'intérêts divergents qu'ont les citoyens entre eux. Les citoyens sont une catégorie fictionnelle juridico-politique, mais dans les faits cela n'existe pas un citoyen dénué d'intérêt et mu que par le bien commun. On a la fâcheuse tendance à notre époque d'ériger le citoyen, c'est la même chose pour le concept fourre-tout de classe moyenne, en défenseur du Bien et du Bon. Pourtant, des citoyens peuvent parfois défendre des intérêts personnels, les leurs, et cela contre l'intérêt de l'ensemble. C'est pour cela d'ailleurs que nos lois prévoient des balises pour empêcher par exemple qu'un criminel soit jugé seulement par ses victimes ou que des élus sont présents pour préserver le bien commun.

Je ne dis pas ici, et je tiens à ce que cela soit clair, que ce soit le cas dans le dossier du Carré Belvédère. Je ne connais pas ce dossier. Je me garderais donc une petite gêne pour prendre parti dans un sens ou dans l'autre.

Cela ne m'empêche pas d'observer cependant que parfois les citoyens ont tort et que leurs intérêts passent avant ceux de la collectivité. C'est sur cette réalité que prend racine le phénomène « pas dans ma cour ». Retenons seulement que les citoyens ont des intérêts, qu'ils ne détiennent pas la vertu de la vérité absolue et que parfois ils défendent leurs intérêts plutôt que l'intérêt de la collectivité.

Les citoyens et la participation démocratique

Revenons maintenant à ma question du début. Est-ce une perception juste que de penser qu'à Sherbrooke les citoyennes et les citoyens ne sont pas écoutés et entendus par les élus municipaux? Sans vouloir venir à la rescousse de l'administration du maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, je suis d'avis que dans cette ville la consultation citoyenne est largement pratiquée et intégrée dans le processus décisionnel de la Ville de Sherbrooke. Notre ville demande même aux promoteurs privés de mener des consultations et de donner de l'information sur leurs projets aux citoyennes et aux citoyens.

Est-ce attribuable à une volonté politique de notre maire Sévigny ou encore de son parti le Renouveau sherbrookois? La réponse est non. Cette pratique de la consultation citoyenne qui parfois devient quasi de la « consultatite aigue » tire son origine du traumatisme de la défaite de l'administration Perrault lors du référendum sur le plan d'urbanisme en 2007. À cette époque, tous s'entendent pour affirmer que c'est l'arrogance du conseil municipal et son absence d'écoute des citoyens qui ont mené à la défaite. Par la suite, le maire Perrault et les membres du Conseil municipal avaient fait amende honorable et avaient mis sur pied le Comité Dialogue-citoyens pour tenter de colmater les brèches du passé. Je fus celui à qui ce mandat fut confié et j'ai même remporté à l'époque un Prix Or d'excellence de la Société des professionnels des relations publiques pour ce dossier. À partir de ce moment, la consultation citoyenne est devenue un des éléments de l'ADN de la Ville de Sherbrooke.

On l'a vu à l'œuvre dans l'adoption de la vision commerciale de la ville par Commerce Sherbrooke, le plan directeur 20/20 Centre-ville, la politique des parcs par Destination Sherbrooke et ces jours-ci le projet Well inc. poursuit la tradition par des approches similaires pour mettre les citoyens dans le coup. Ce qui est vrai pour les autorités publiques l'est aussi pour des promoteurs privés comme le Groupe Custeau, le Groupe Laroche ou encore le projet de la Résidence Murray. Bref, à Sherbrooke, tant la Ville que les promoteurs ont à cœur de consulter la population et les citoyens. Cela est une évidence que nul ne saurait nier.

Les citoyens ont-ils toujours raison?

Nous vivons dans une démocratie de représentations. Cela signifie que nous élisons des gens pour nous représenter et dont le mandat est de voir au bien commun. Ces gens que nous élisons ont donc à mon sens pleine autorité et une légitimité à toute épreuve pour prendre des décisions en notre nom. C'est tout à l'honneur de nos élus et de nos promoteurs qu'ils prennent de leur temps et de leurs ressources pour mener des consultations en amont de leur projet. C'est à mon sens la voie royale de la réussite de tous projets.

Néanmoins, il arrive des moments où les intérêts ne sont pas toujours conciliables entre ce que défendent certains groupes de citoyens et l'intérêt général que doivent défendre nos représentants élus. C'est leur travail de trancher les débats et de faire avancer les choses. Si nous sommes d'avis que nos élus ne défendent pas l'intérêt général en tant que citoyens, nous pouvons nous présenter aux élections contre eux ou travailler à leur défaite. Ainsi va la démocratie.

Le Carré Belvédère et le plan d'urbanisme défait en 2007

Une anecdote en terminant. J'ai observé dans le dossier du Carré Belvédère que le citoyen Thierry Nootens, qui s'est rendu célèbre en 2007 dans son rôle de principal opposant au plan d'urbanisme et qui avait gagné son combat, avait donné son appui aux citoyens contre le promoteur. C'est son droit. Il est paradoxal cependant de rappeler que dans le plan d'urbanisme combattu par monsieur Nootens, il aurait été interdit de réaliser des projets comme celui combattu par les citoyens qui s'opposent au projet du promoteur Luc Élias au Carre Belvédère. Ce que les années peuvent changer dans nos convictions...

Les citoyennes et les citoyens ont des intérêts et il est souhaitable que nous puissions intégrer leurs représentations en amont des projets de développement urbain. Il serait donc une mauvaise idée que l'abolition prochaine des référendums prévus par la loi 122 récemment adoptée par l'Assemblée nationale ne soit pas remplacée par un processus formel qui viendra formaliser et encadrer la voix citoyenne. Néanmoins, à la fin du processus, il sera toujours souhaitable que celles et ceux qui tranchent le débat soient mus que par l'intérêt général et non pas par des intérêts particuliers. C'est le prix à payer pour que puisse s'exercer un véritable pouvoir citoyen...


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