Par Guillaume Daigneault
Pour vous rafraîchir la mémoire, les honoraires extrajudiciaires
« correspondent aux honoraires professionnels
que chacune des parties doit verser à l'avocat qui la représente. » Le principe est à
l'effet que ces coûts doivent être assumés par chaque partie même par celle qui
a gain de cause.
Vu l'importance de ces coûts, il arrive souvent qu'une partie demande à
son avocat d'inclure ces frais dans la réclamation à titre de
dommages-intérêts. Trop souvent, les procédures judiciaires incluent ce genre
de dommages, mais n'ont pas fait l'objet d'une analyse soignée des faits et du
droit afin de valider si l'exception au principe s'applique. Résultat :
non seulement ce chef de réclamation est souvent rejeté, mais la crédibilité du
plaideur et des parties peut en être affectée
L'exception au principe est l'abus de droit. Cette notion a fait couler beaucoup d'encre par la Cour d'appel. L'abus
de droit peut se manifester de plusieurs façons : une requête
manifestement mal fondée, la défense d'un droit inexistant, la multiplication
de procédures dilatoires ou futiles, recours inutile, comportement vexatoire ou
quérulent, utilisation de la procédure judiciaire de manière excessive ou
déraisonnable
Il s'agit essentiellement d'une faute génératrice de dommages soit, les
honoraires extrajudiciaires que doit assumer une partie. Cependant,
l'appréciation inexacte qu'une partie fait de ses droits ou la précarité d'un
droit n'est pas suffisante pour justifier une condamnation aux honoraires
extrajudiciaire. Il faut qu'il y ait preuve de mauvaise foi ou du moins d'une
témérité judiciaire; bref, un comportement qui déroge aux objectifs du système
judiciaire.
Qu'est-ce que la témérité judiciaire? La Cour d'appel précise que c'est le fait de mettre de l'avant un recours ou une procédure
alors qu'une personne raisonnable et prudente, placée dans les circonstances
connues par la partie au moment où elle dépose la procédure ou l'argumente,
conclurait à l'inexistence d'un fondement pour cette procédure. [...]
Est infondée une procédure n'offrant aucune véritable chance de succès, et par
le fait, devient révélatrice d'une légèreté blâmable de son auteur.
Vous comprenez maintenant que pour réclamer les honoraires
extrajudiciaires de son avocat dans le cadre d'un recours judiciaire, une
appréciation soignée des faits de chaque dossier et une connaissance du droit
est essentielle afin de cadrer dans l'exception. Nous vous invitons cependant à
en discuter davantage avec un de nos professionnels.
Source:http://www.crochetiere-petrin.qc.ca/articles/489/75/Le-remboursement-des-frais-d-avocat-Mythe-ou-realite-suite
