Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  HABITATION / Construction Estrie

Voici la question qui mérite votre attention

 Imprimer   Envoyer 
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie
Vendredi 3 avril 2015

Un entrepreneur général signe un contrat d'entreprise avec un client pour la construction d'une maison neuve. Le client désire exclure quelques travaux du contrat d'entreprise afin de les confier lui-même à des sous-traitants qu'il connaît, lesquels seront sur le chantier en même temps que les ouvriers de l'entrepreneur général. L'entrepreneur général est-il responsable de ces sous-traitants et de la qualité de leurs travaux ?

Non.  Comme nous sommes en situation de construction d'une résidence unifamiliale, le client qui fait construire une maison sur un terrain qui lui appartient a le droit d'engager lui-même des sous-traitants.  Ceux-ci doivent cependant détenir les certificats de compétence appropriés et ils sont responsables individuellement de la qualité de leurs travaux, lesquels ne seront pas couverts par le plan de garantie obligatoire en cas de défaut.  Le client a aussi la responsabilité de coordonner lui-même l'exécution des travaux de ses sous-traitants avec ceux de son entrepreneur général, à moins d'une entente particulière. Il est d'ailleurs suggéré de bien encadrer cette question par écrit, afin de gérer la responsabilité des parties en cas de retard dans la livraison.

Seule exception, en ce qui concerne la sécurité sur le chantier, il n'y a qu'un seul maître d'œuvre selon l'interprétation des tribunaux.  Donc l'entrepreneur général qui est considéré maître d'œuvre au sens de la Loi devra s'assurer que tous les sous-traitants présents sur le chantier respectent les normes de sécurité. À défaut il pourrait recevoir un constat d'infraction et se voir imposer des amendes par la CSST.


  A LIRE AUSSI ...

Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale

Vendredi 13 novembre 2026
Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale
Jeu en ligne en Estrie : garder la main quand le casino tient dans la poche

Mardi 17 novembre 2026
Jeu en ligne en Estrie : garder la main quand le casino tient dans la poche
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin

Lundi 16 novembre 2026
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin
NOS RECOMMANDATIONS
Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale

Vendredi 13 novembre 2026
Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale
Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée

Jeudi 12 novembre 2026
Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie

Vendredi 13 novembre 2026
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Daniel Nadeau - L'Agora
Mercredi, 18 novembre 2026
Nos voisins se lèvent debout

François Fouquet - Deux mots à vous dire
Lundi, 16 novembre 2026
Les médias qui se disent sociaux

Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus
Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur

Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat
THEO, le nouveau robot du CHUS Par Martin Bossé Mardi, 17 novembre 2026
THEO, le nouveau robot du CHUS
Une Estrienne remporte 189 365 $ au Lotto 6/49 Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Une Estrienne remporte 189 365 $ au Lotto 6/49
Les médias qui se disent sociaux Par François Fouquet - Deux mots à vous dire Lundi, 16 novembre 2026
Les médias qui se disent sociaux
Collecte sélective : 82,7 % des bacs conformes dans le Val-Saint-François Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Collecte sélective : 82,7 % des bacs conformes dans le Val-Saint-François
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous