Un entrepreneur général signe un contrat
d'entreprise avec un client pour la construction d'une maison neuve. Le
client désire exclure quelques travaux du contrat d'entreprise afin de les
confier lui-même à des sous-traitants qu'il connaît, lesquels seront sur le
chantier en même temps que les ouvriers de l'entrepreneur général. L'entrepreneur
général est-il responsable de ces sous-traitants et de la qualité de leurs
travaux ?
Non. Comme nous sommes en situation de
construction d'une résidence unifamiliale, le client qui fait construire une
maison sur un terrain qui lui appartient a le droit d'engager lui-même des
sous-traitants. Ceux-ci doivent cependant détenir les certificats de
compétence appropriés et ils sont responsables individuellement de la qualité
de leurs travaux, lesquels ne seront pas couverts par le plan de garantie
obligatoire en cas de défaut. Le client a aussi la responsabilité de
coordonner lui-même l'exécution des travaux de ses sous-traitants avec ceux
de son entrepreneur général, à moins d'une entente particulière. Il est
d'ailleurs suggéré de bien encadrer cette question par écrit, afin de gérer
la responsabilité des parties en cas de retard dans la livraison.
Seule exception, en ce qui concerne la sécurité
sur le chantier, il n'y a qu'un seul maître d'œuvre selon l'interprétation
des tribunaux. Donc l'entrepreneur général qui est considéré maître
d'œuvre au sens de la Loi devra s'assurer que tous les sous-traitants
présents sur le chantier respectent les normes de sécurité. À défaut il
pourrait recevoir un constat d'infraction et se voir imposer des amendes par
la CSST.
