magasingeneral.com
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
Annonces Classées Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier INFOLETTRE
  Mesures assouplies aux écocentres de Sherbrooke
 
ACTUALITÉS
Estrie
En bref
Ça se passe chez nous!
Affaires & juridique
Sports
Culture & Événements
Memphrémagog
Habitation
Automobile
Santé et Beauté
Famille
Découvertes
L'actualité en vidéos
L'actualité en photos
Blogue
HABITATION / Construction Estrie
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 3 avril 2015

Voici la question qui mérite votre attention



 Imprimer   Envoyer 

Un entrepreneur général signe un contrat d'entreprise avec un client pour la construction d'une maison neuve. Le client désire exclure quelques travaux du contrat d'entreprise afin de les confier lui-même à des sous-traitants qu'il connaît, lesquels seront sur le chantier en même temps que les ouvriers de l'entrepreneur général. L'entrepreneur général est-il responsable de ces sous-traitants et de la qualité de leurs travaux ?

Non.  Comme nous sommes en situation de construction d'une résidence unifamiliale, le client qui fait construire une maison sur un terrain qui lui appartient a le droit d'engager lui-même des sous-traitants.  Ceux-ci doivent cependant détenir les certificats de compétence appropriés et ils sont responsables individuellement de la qualité de leurs travaux, lesquels ne seront pas couverts par le plan de garantie obligatoire en cas de défaut.  Le client a aussi la responsabilité de coordonner lui-même l'exécution des travaux de ses sous-traitants avec ceux de son entrepreneur général, à moins d'une entente particulière. Il est d'ailleurs suggéré de bien encadrer cette question par écrit, afin de gérer la responsabilité des parties en cas de retard dans la livraison.

Seule exception, en ce qui concerne la sécurité sur le chantier, il n'y a qu'un seul maître d'œuvre selon l'interprétation des tribunaux.  Donc l'entrepreneur général qui est considéré maître d'œuvre au sens de la Loi devra s'assurer que tous les sous-traitants présents sur le chantier respectent les normes de sécurité. À défaut il pourrait recevoir un constat d'infraction et se voir imposer des amendes par la CSST.


Remises Gagnon Mai 2020
Inscription Infolettre EstriePlus.com
  A LIRE AUSSI ...
L'entrepreneuriat agricole maintenant offert au CEGEP de Sherbrooke

L'entrepreneuriat agricole maintenant offert au CEGEP de Sherbrooke
Dixville aura son quartier de mini maisons

Dixville aura son quartier de mini maisons
Hyundai Sherbrooke avril20 ventes
NOS RECOMMANDATIONS
La Fête des Vendanges reportée à 2021

La Fête des Vendanges reportée à 2021
Réduction des GES: Le Canada respectera-t-il ses engagements? Partie 1

Réduction des GES: Le Canada respectera-t-il ses engagements? Partie 1
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Inscription Infolettre EstriePlus.com
Bain Magique après covid mai 2020
 
Pierre-Olivier Pinard
Vendredi, 22 mai 2020
L'ABC de l'hydratation à l'effort

Daniel Nadeau
Mercredi, 20 mai 2020
Je suis Montréal

Jérôme Blais
Mercredi, 20 mai 2020
La position d’adresse pour les coups d’approche

François Fouquet
Mardi, 19 mai 2020
L’importance de l’auxiliaire

JD Mars 2020
Dixville aura son quartier de mini maisons Par Daniel Campeau Jeudi, 21 mai 2020
Dixville aura son quartier de mini maisons
La Réserve Naturelle du parc du Mont-Bellevue sera réalité en 2022 Mercredi, 20 mai 2020
La Réserve Naturelle du parc du Mont-Bellevue sera réalité en 2022
Fraude et animaux de compagnie Jeudi, 21 mai 2020
Fraude et animaux de compagnie
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous