Au moment de réclamer son
paiement, un entrepreneur se fait reprocher par son client que les travaux
effectués sont affectés de déficiences et qu'il est justifié de ne pas
acquitter leurs coûts. L'entrepreneur estime plutôt qu'il a effectué ses
travaux selon les règles de l'art et il entreprendra un recours judiciaire pour
réclamer ce qui lui est dû. Est-ce que l'entrepreneur devrait immédiatement
mandater un expert pour confirmer la qualité de ses travaux ?
Oui. Le Code civil du Québec prévoit que l'entrepreneur doit
garantir son ouvrage contre les malfaçons pendant un an. L'article
applicable crée une présomption de responsabilité pour les déficiences durant
ce délai et ce, à compter de la réception des travaux par le client. S'il
n'atteint pas le résultat (par exemple, si des composantes sont non
fonctionnelles), il engage sa responsabilité, sous réserve de la preuve d'un
moyen d'exonération. Ainsi, il reviendra à l'entrepreneur d'établir, en
produisant un rapport d'expert et en faisant témoigner celui-ci, que ses
travaux sont conformes.
Par Me Isabelle Labranche
Source : http://boivin-associes.ca/question-de-la-semaine/qualite-des-travaux/
