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CHRONIQUEURS / L'Agora
Daniel Nadeau Par Daniel Nadeau

Mercredi, 10 février 2021

Allo la Police !



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Les policiers sont plus que jamais en vedette. Dans le cadre de la pandémie on leur a donné le difficile rôle d'interpeller les gens pour qu'ils respectent les règles édictées par la Santé publique. Des règles qui ne sont pas toujours populaires, mais qui sont inexorablement des limites à des libertés que nous tenions pour acquises. Par ailleurs, les corps de police sont sous pression en matière de racisme et de discrimination. Ils sont régulièrement interpellés pour des pratiques de profilage racial. Je passe sous silence les déboires de l'UPAC et les rocambolesques épisodes des enquêtes sur les enquêtes ainsi que les incidents dans lesquels les corps de police sont mêlés en matière de violence envers des citoyennes et des citoyens.

Pas étonnant que la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, ait cru nécessaire de confier à l'ancien maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, la présidence d'une commission d'enquête chargée de faire rapport sur l'avenir de la police. Ce rapport est attendu pour le mois de mai prochain. N'empêche que la dernière bavure en liste du service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à l'égard de l'arrestation injustifiée du citoyen montréalais Mamadi III Fara Camara vient miner encore plus la confiance du public envers ces institutions. Réflexion sur une crise inutile à Montréal.

L'affaire Mamadi III Fara Camara

Une image contenant personne, intérieurDescription générée automatiquementLe 28 janvier dernier à Montréal, un policier est blessé dans l'exercice de ses fonctions dans le quartier Parc-Extension. Des coups de feu sont tirés. Le policier aura été agressé par un citoyen après lui avoir remis une contravention. Il a été frappé violemment et le policier Sanjay Vig a été grièvement blessé. On lui a volé son arme et tiré dessus avec sa propre arme. Le lendemain, le SPVM procède à l'arrestation de Mamadi lll Fara Camara. Citoyen interpellé la veille par le policier agressé pour une contravention pour utilisation illégale de son cellulaire au volant. Il est accusé de tentative de meurtre. Nous avons appris par la suite que l'arrestation a été musclée et que les policiers ont arrêté ce citoyen sans ménagements. Sa famille a pu en témoigner aux médias.

Or, après six jours de détention, le DPCP retire les accusations. Il y aurait eu erreur sur la personne. Un troisième personnage aurait été vu sur place par le biais d'une vidéo du ministère des Transports. Il n'en fallait pas plus pour que la machine s'emballe. Les médias ont traité largement de cet événement acceptant de faire fuir de nombreuses informations tentant d'expliquer pourquoi le SPVM a pu faire une telle erreur. Le DPCP garde le silence sur la question alors que la mairesse de la Ville de Montréal a déclaré l'innocence du prévenu avant la police qui, de son côté, a tardé 24 heures de plus pour présenter ses excuses au faux accusé de cette affaire. Tous réclament à cor et à cri une commission d'enquête alors que le vrai coupable avec l'arme volée au policier est toujours dans les rues de Montréal. Quel gâchis !

La question que nous nous posons tous est la suivante : comment cela est-ce possible ? Pourquoi la police arrête-t-elle un citoyen innocent pour un fait aussi grave sans une preuve solide et hors de tout doute raisonnable ? Comment le DPCP a-t-il pu se prêter à cette mascarade de justice alors qu'il doit valider les éléments de preuve et s'assurer de la présomption d'innocence ? Il y a dans ce dossier une comédie d'erreurs qui viennent remettre en cause notre confiance déjà fortement ébranlée envers le système de justice. Quel gâchis !

La présomption d'innocence

La règle de droit de la présomption d'innocence a souvent volé la vedette ces dernières années dans des procès en matière d'agression sexuelle. De nombreuses victimes ont remis cette notion en question en affirmant que jamais on ne sera capable de condamner des coupables d'agression sexuelle si on appliquait ce principe de droit avec son pendant qui dit que l'on doit faire la preuve hors de tout doute raisonnable. Rappelons ici ces règles que l'on cite souvent à tort. La présomption d'innocence protège les personnes accusées d'avoir commis une infraction à une loi. L'article 11 (d) de la Charte canadienne des droits et libertés énonce ainsi le principe : « Tout inculpé a le droit [...] d'être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l'issue d'un procès public et équitable. Le principe s'impose aux tribunaux chargés de déterminer si une personne est coupable d'une infraction. L'État ne peut condamner que pour des infractions prévues par la loi et uniquement lorsque la preuve en a été faite dans le cadre d'un procès public, équitable, donc dans le respect des règles de preuve et des autres dispositions des lois applicables. La présomption d'innocence oblige les juges à tenir pour acquis qu'une personne accusée est innocente jusqu'à ce que soit établie la preuve de sa culpabilité. Pour les accusations criminelles, la démonstration de culpabilité doit convaincre le juge au-delà du doute raisonnable. À défaut d'une telle certitude, le doute bénéficie à l'accusé ».

Il faut convenir que c'est la présomption d'innocence et ses règles qui souvent sont décriées qui ont sauvé Mamadi III Fara Camara en l'occurrence. Sans cette règle, jamais le DPCP n'aurait retiré ses accusations mal fondées à l'égard du prévenu et une grave injustice aurait été commise envers ce citoyen.

La suite des choses

Une image contenant texte, personneDescription générée automatiquementContrairement à bien des commentaires lus et entendus dans l'espace public québécois, je suis d'avis qu'il faut se féliciter de constater que le système fonctionne et que les gardes de fous sont bien en place pour éviter de commettre de graves injustices. Les bavures néanmoins ne sont pas toujours évitables. Il faut aussi faire preuve d'empathie envers le corps policier qui doit réagir à une attaque contre l'un de ses membres. On peut comprendre que l'émotivité est à son comble et qu'un esprit de corps vient engluer le jugement des gens impliqués dans une telle enquête. Les autorités ont le devoir de mettre en place des règles particulières dans de telles circonstances comme le recommanda il y a longtemps le rapport Poitras. Dans un tel cas, il aurait mieux valu que l'on confie l'enquête à un autre corps de police comme la Sûreté du Québec ou les policiers de Longueuil ou de Laval. Voilà l'erreur du SPVM, qui contrairement aux propos de son directeur Sylvain Caron n'a pas fait preuve de la plus grande rigueur dans cette enquête. Quant au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette et la mairesse de Montréal, Valérie Plante,Une image contenant personne, bâtiment, extérieur, femmeDescription générée automatiquement il aurait été mieux avisé de réserver leurs commentaires qui ont blanchi Mamadi III Fara Camara ou accusé les autorités avant qu'une enquête soit mise en place. La précipitation est toujours mauvaise conseillère dans ce type de circonstances. Les médias auraient dû faire preuve de plus de retenue et refuser de se laisser « pisser dans les oreilles » par le SPVM pour justifier son travail. Le premier ministre du Canada Justin Trudeau quant à lui devrait se méfier des amalgames avec sa grande croyance dans le racisme systémique pour commenter des dossiers qui ne sont pas de son ressort. Bref, une comédie d'erreurs de tous les acteurs, mais la pire erreur est celle de la police. Heureusement, on a offert des excuses publiques à Mamadi III Fara Camara. Mieux vaut tard que jamais dit le vieil adage. Allo la police...


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