L'admissibilité des travaux de rénovation écoresponsables au crédit d'impôt ÉcoRénov tire à sa fin. Voici quelques informations à retenir.
Une entente doit être signée avant le 1er novembre
Annoncé le 7 octobre 2013, le crédit ÉcoRénov permet aux particuliers de réclamer un crédit d'impôt de 20 % applicable à des dépenses admissibles pour des travaux de rénovation écoresponsables réalisés en vertu d'une entente signée avant le 1er novembre 2014.
Donc, afin que vos clients (particuliers) puissent réclamer le crédit ÉcoRénov, l'entente pour réaliser ces travaux doit être signée au plus tard le 31 octobre 2014. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter la page Crédit ÉcoRénov.
La facture doit être payée avant la fin du mois d'avril 2015
Un particulier pourra réclamer le crédit d'impôt ÉcoRénov pour l'année d'imposition 2014, pour des dépenses admissibles qui auront été effectuées et payées durant l'année d'imposition 2014 ou dans les 120 premiers jours de l'année d'imposition 2015, soit au plus tard le 30 avril 2015. Vous trouverez plus d'information sur le site Web revenuquebec.ca, sous l'onglet Citoyen.
Le crédit LogiRénov prend la relève
Il est à noter que malgré la fin du crédit ÉcoRénov, les travaux de rénovation écoresponsables réalisés dans le cadre d'une entente conclue après le 31 octobre 2014 seront admissibles au crédit d'impôt LogiRénov. Le remplacement de portes et fenêtres, les travaux d'isolation et autres demeurent donc des travaux admissibles au crédit d'impôt.
L'attestation pour les travaux de rénovation écoresponsable demeure
Pour l'entrepreneur et le particulier, rien ne change. Les particuliers devront obtenir le formulaire d'attestation dûment rempli et signé par l'entrepreneur afin de pouvoir réclamer le crédit LogiRénov pour des travaux de rénovation écoresponsables (formulaire TP-1029-ER.A). Consultez l'article à ce sujet au apchq.com/logirenov. Le formulaire Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables TP-1029.ER.A peut être téléchargé sur le site Web de Revenu Québec, sous l'onglet Services en ligne.
Travaux réalisés sur les parties communes des copropriétés divises
Les travaux de rénovation écoresponsables réalisés sur les parties communes des copropriétés divises, tel que le remplacement de fenêtres, constituent des travaux admissibles au crédit ÉcoRénov. Ils ne seront toutefois pas admissibles en vertu des règles du crédit LogiRénov.
Vos clients (particuliers) qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation écoresponsables sur les parties communes d'un immeuble en copropriété divise doivent signer une entente avant le 1er novembre 2014 afin que ces travaux soient admissibles au crédit d'impôt ÉcoRénov.
Pour de plus amples informations à ce sujet, visitez le apchq.com/economie ou appelez au 1 800 468-8160, poste 202.
