Dans un communiqué émis par leurs avocats, Marie-Claire Grégoire et Francine Grondin ont choisi de continuer leur bataille face à la Corporation Ski & Golf Orford, le MFFP et la SÉPAQ, pour préserver le droit d'accès aux sentiers de la montagne.
Malgré la
fin des travaux du comité de travail sur le financement du Mont Orford le 17
juillet dernier, les demanderesses Marie-Claire Grégoire et Francine
Grondin poursuivent leurs démarches judiciaires déposées le 6
juillet 2020 contre la Corporation Ski
& Golf Mont-Orford (la Corporation), le Ministère des Forêts, de
la Faune et des Parcs ( le MFFP) et la SÉPAQ en vue de faire
reconnaître les droits d'accès des randonneurs aux terrains sous bail du centre
de ski situés dans le parc national du Mont Orford.
L'annonce faite par la Corporation, à l'effet de
suspendre pour la saison la tarification des randonneurs à partir du 21 juillet,
n'a en rien réglé les questions soulevées par la demande en justice. Bien au
contraire, en annonçant avec arrogance la tarification du stationnement durant
les fins de semaine de la Flambée des couleurs, les défendeurs ajoutent de
nouveaux motifs qui viennent confirmer l'importance, pour la Cour, d'établir
clairement le droit des randonneurs détenteurs d'une carte de la SÉPAQ.
La Corporation entend en effet imposer une
tarification du
stationnement à toutes les personnes désirant fréquenter le Mont Orford du 19
septembre au 18 octobre, incluant tous les détenteurs de cartes de la SÉPAQ qui
ont déjà payé leur abonnement annuel et ce, qu'elles fassent usage ou non du
remonte-pente. De plus, moins de deux semaines après, soit le 1er novembre,
l'accessibilité à la montagne sera totalement refusée aux randonneurs, et ce
pour 7 mois, tel que continue de le mentionner la Corporation sur son site
internet.
Les demanderesses ont donc signifié, le
8 septembre dernier, une mise en demeure à la Corporation, au Ministère et à la
SÉPAQ afin de les obliger à ne pas facturer le stationnement durant l'automne aux détenteurs de cartes de la SÉPAQ et à cesser
d'annoncer la fermeture arbitraire de la montagne à partir du 1er
novembre prochain.
Comme le soulignent les demanderesses
Marie-Claire Grégoire et Francine Grondin : « la Corporation agit
comme si nous n'avions jamais déposé de recours en justice alors que nous
contestons précisément ces mesures de limitations et de tarification, le tout au mépris du droit des usagers et sans
égard au fait que la Cour sera appelée à décider de la légalité de ces
décisions. À défaut de donner suite à notre mise en demeure, nous
n'aurons d'autre choix que d'ajouter une poursuite en dédommagement, afin de
se faire rembourser tous les frais de stationnement ainsi payés, compenser les
troubles et inconvénients liés à ces limitations abusives et pour obtenir
remboursement des droits payés au terme de la Loi sur les parcs. »
Envisageant
la possibilité de procéder par le biais d'une action collective au nom de tous
les randonneurs, les demanderesses invitent toutes les personnes
détenant une carte de la SÉPAQ qui fréquenteront la montagne durant les
fins de semaine de la Flambée des couleurs, d'exiger un reçu pour le stationnement et de le conserver, advenant
dépôt d'une éventuelle poursuite en dommages.
Les
demanderesses invitent également tous les randonneurs à supporter
financièrement la démarche judiciaire pour la défense de leurs droits en allant
sur le site GoFundMe :
Je suis Mont Orford
