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Mercredi, 9 septembre 2020

Tarifs au Mont Orford: La poursuite va de l'avant



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Archives EstriePlus: Le Mont Orford

Dans un communiqué émis par leurs avocats, Marie-Claire Grégoire et Francine Grondin ont choisi de continuer leur bataille face à la Corporation Ski & Golf Orford, le MFFP et la SÉPAQ, pour préserver le droit d'accès aux sentiers de la montagne.

Malgré la fin des travaux du comité de travail sur le financement du Mont Orford le 17 juillet dernier,  les demanderesses Marie-Claire Grégoire et Francine Grondin poursuivent leurs démarches judiciaires déposées le 6 juillet 2020 contre la Corporation Ski & Golf Mont-Orford (la Corporation), le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ( le MFFP) et la SÉPAQ en vue de faire reconnaître les droits d'accès des randonneurs aux terrains sous bail du centre de ski situés dans le parc national du Mont Orford.

L'annonce faite par la Corporation, à l'effet de suspendre pour la saison la tarification des randonneurs à partir du 21 juillet, n'a en rien réglé les questions soulevées par la demande en justice. Bien au contraire, en annonçant avec arrogance la tarification du stationnement durant les fins de semaine de la Flambée des couleurs, les défendeurs ajoutent de nouveaux motifs qui viennent confirmer l'importance, pour la Cour, d'établir clairement le droit des randonneurs détenteurs d'une carte de la SÉPAQ. 

La Corporation entend en effet imposer une tarification du stationnement à toutes les personnes désirant fréquenter le Mont Orford du 19 septembre au 18 octobre, incluant tous les détenteurs de cartes de la SÉPAQ qui ont déjà payé leur abonnement annuel et ce, qu'elles fassent usage ou non du remonte-pente. De plus, moins de deux semaines après, soit le 1er novembre, l'accessibilité à la montagne sera totalement refusée aux randonneurs, et ce pour 7 mois, tel que continue de le mentionner la Corporation sur son site internet.

Les demanderesses ont donc signifié, le 8 septembre dernier, une mise en demeure à la Corporation, au Ministère et à la SÉPAQ afin de les obliger à ne pas facturer le stationnement durant l'automne aux détenteurs de cartes de la SÉPAQ et à cesser d'annoncer la fermeture arbitraire de la montagne à partir du 1er novembre prochain.

Comme le soulignent les demanderesses Marie-Claire Grégoire et Francine Grondin : « la Corporation agit comme si nous n'avions jamais déposé de recours en justice alors que nous contestons précisément ces mesures de limitations et de tarification, le tout au mépris du droit des usagers et sans égard au fait que la Cour sera appelée à décider de la légalité de ces décisions. À défaut de donner suite à notre mise en demeure, nous n'aurons d'autre choix que d'ajouter une poursuite en dédommagement, afin de se faire rembourser tous les frais de stationnement ainsi payés, compenser les troubles et inconvénients liés à ces limitations abusives et pour obtenir remboursement des droits payés au terme de la Loi sur les parcs. »

Envisageant la possibilité de procéder par le biais d'une action collective au nom de tous les randonneurs, les demanderesses invitent toutes les personnes détenant une carte de la SÉPAQ qui fréquenteront la montagne durant les fins de semaine de la Flambée des couleurs, d'exiger un reçu pour le stationnement et de le conserver, advenant dépôt d'une éventuelle poursuite en dommages.

Les demanderesses invitent également tous les randonneurs à supporter financièrement la démarche judiciaire pour la défense de leurs droits en allant sur le site  GoFundMe : Je suis Mont Orford


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