Lors de votre prochain achat immobilier, vous croyez pouvoir économiser les frais d'une inspection préachat? Alors, faites-le en toute connaissance de cause. Voici quelques faits sur votre responsabilité d'acheteur.
Obligation d'inspection
Aucune loi n'oblige un acheteur à retenir les services d'un inspecteur. Seuls les courtiers immobiliers ont l'obligation, selon les règlements qui régissent leur métier, de « recommander à la personne qui se propose d'acquérir un immeuble d'en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment ». L'acheteur peut refuser de suivre cette recommandation
Responsabilité de l'acheteur
La jurisprudence établit clairement que l'acheteur est tenu de ne pas acheter les yeux fermés, indique Me Lorraine Talbot, du cabinet Talbot Kingsbury, à Terrebonne. « Le client doit agir avec diligence, dit-elle. Il a l'obligation de faire une inspection raisonnable de l'immeuble. S'il n'a pas de connaissances dans ce domaine, il a l'obligation de s'adjoindre quelqu'un qui s'y connait mieux que lui. » À la cour, le client qui a retenu les services d'un inspecteur en préachat est généralement reconnu pour avoir agi avec diligence.
Vices apparents et vices cachés
S'il suffit que vous déposiez vos boîtes pour découvrir des vices, sachez que la loi spécifie bien que « le vendeur n'est pas tenu de garantir les vices qui sont apparents », prévient Me Talbot. La garantie légale protège l'acheteur seulement contre les vices cachés, ceux qui étaient impossibles de constater ou de détecter au moment où il a inspecté la propriété. Vous n'aurez aucun recours contre le vendeur pour les vices que vous ou l'inspecteur auriez pu voir.
Responsabilité de l'inspecteur
En embauchant un inspecteur pour l'appuyer, l'acheteur se trouve en quelque sorte à lui transférer sa responsabilité, reconnaît Me Talbot, qui est coauteure du livre La responsabilité de l'inspecteur, aux Éditions Yvon Blais. « Des tribunaux ont déclaré que l'inspecteur en préachat devient les yeux de l'acheteur, rapporte l'avocate. C'est lui qui remplit l'obligation de diligence de l'acheteur. » Si l'inspecteur ne vous a pas signalé certains vices apparents, c'est lui plutôt que l'acheteur que vous devrez poursuivre.
Indices de vices cachés
En tant qu'acheteur, vous êtes responsable de repérer non seulement les vices apparents, mais aussi les indices apparents de vices cachés. Par exemple, une petite tache d'eau sur un mur pourrait être l'unique signe visible d'un grave problème d'infiltration d'eau. La différence entre l'acheteur et l'inspecteur, c'est que l'inspecteur est formé pour reconnaître ces indices. L'inspecteur dispose aussi d'outils spécialisés, comme un détecteur d'humidité, qu'il utilisera uniquement lorsque des indices visuels ou olfactifs lui évoqueront un doute.
Maison récente
Les maisons récentes sont souvent construites rapidement, en aussi peu que cinq semaines. De plus, elles sont rarement inspectées pendant la construction. Si la maison a moins de cinq ans, des volets de la garantie du constructeur sont encore valides. Cette garantie est transférable. Il est préférable d'embaucher quand même un inspecteur préachat.
