Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  HABITATION / Construction Estrie

Acheter sans faire inspecter?

 Imprimer   Envoyer 
Photo : La jurisprudence établit clairement que l'acheteur est tenu de ne pas acheter les yeux fermés. PHOTO : André Dumont/Inspecteur D
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie
Vendredi 25 novembre 2016

Lors de votre prochain achat immobilier, vous croyez pouvoir économiser les frais d'une inspection préachat? Alors, faites-le en toute connaissance de cause. Voici quelques faits sur votre responsabilité d'acheteur.


Obligation d'inspection
Aucune loi n'oblige un acheteur à retenir les services d'un inspecteur. Seuls les courtiers immobiliers ont l'obligation, selon les règlements qui régissent leur métier, de « recommander à la personne qui se propose d'acquérir un immeuble d'en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment ». L'acheteur peut refuser de suivre cette recommandation

Responsabilité de l'acheteur
La jurisprudence établit clairement que l'acheteur est tenu de ne pas acheter les yeux fermés, indique Me Lorraine Talbot, du cabinet Talbot Kingsbury, à Terrebonne. « Le client doit agir avec diligence, dit-elle. Il a l'obligation de faire une inspection raisonnable de l'immeuble. S'il n'a pas de connaissances dans ce domaine, il a l'obligation de s'adjoindre quelqu'un qui s'y connait mieux que lui. » À la cour, le client qui a retenu les services d'un inspecteur en préachat est généralement reconnu pour avoir agi avec diligence.

Vices apparents et vices cachés
S'il suffit que vous déposiez vos boîtes pour découvrir des vices, sachez que la loi spécifie bien que « le vendeur n'est pas tenu de garantir les vices qui sont apparents », prévient Me Talbot. La garantie légale protège l'acheteur seulement contre les vices cachés, ceux qui étaient impossibles de constater ou de détecter au moment où il a inspecté la propriété. Vous n'aurez aucun recours contre le vendeur pour les vices que vous ou l'inspecteur auriez pu voir.

Responsabilité de l'inspecteur
En embauchant un inspecteur pour l'appuyer, l'acheteur se trouve en quelque sorte à lui transférer sa responsabilité, reconnaît Me Talbot, qui est coauteure du livre La responsabilité de l'inspecteur, aux Éditions Yvon Blais. « Des tribunaux ont déclaré que l'inspecteur en préachat devient les yeux de l'acheteur, rapporte l'avocate. C'est lui qui remplit l'obligation de diligence de l'acheteur. » Si l'inspecteur ne vous a pas signalé certains vices apparents, c'est lui plutôt que l'acheteur que vous devrez poursuivre.

Indices de vices cachés
En tant qu'acheteur, vous êtes responsable de repérer non seulement les vices apparents, mais aussi les indices apparents de vices cachés. Par exemple, une petite tache d'eau sur un mur pourrait être l'unique signe visible d'un grave problème d'infiltration d'eau. La différence entre l'acheteur et l'inspecteur, c'est que l'inspecteur est formé pour reconnaître ces indices. L'inspecteur dispose aussi d'outils spécialisés, comme un détecteur d'humidité, qu'il utilisera uniquement lorsque des indices visuels ou olfactifs lui évoqueront un doute.

Maison récente
Les maisons récentes sont souvent construites rapidement, en aussi peu que cinq semaines. De plus, elles sont rarement inspectées pendant la construction. Si la maison a moins de cinq ans, des volets de la garantie du constructeur sont encore valides. Cette garantie est transférable. Il est préférable d'embaucher quand même un inspecteur préachat.

 

 


  A LIRE AUSSI ...

Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 19 novembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie

Mardi 17 novembre 2026
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie
Val-Saint-François : une nouvelle taxe de 35 $ sur l’immatriculation dès janvier 2027

Jeudi 19 novembre 2026
Val-Saint-François : une nouvelle taxe de 35 $ sur l’immatriculation dès janvier 2027
NOS RECOMMANDATIONS
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin

Lundi 16 novembre 2026
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin
Deux incendies en quelques heures à Sherbrooke

Mardi 17 novembre 2026
Deux incendies en quelques heures à Sherbrooke
Bronco Expérience Country à Sherbrooke : Phil Lauzon célèbre les barbus du country

Mercredi 18 novembre 2026
Bronco Expérience Country à Sherbrooke : Phil Lauzon célèbre les barbus du country
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Daniel Nadeau - L'Agora
Mercredi, 18 novembre 2026
Nos voisins se lèvent debout

François Fouquet - Deux mots à vous dire
Lundi, 16 novembre 2026
Les médias qui se disent sociaux

Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus
Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur

Disparition de Mikael Rossi, 14 ans : le Service de police de Sherbrooke demande l’aide du public Par Martin Bossé Mardi, 17 novembre 2026
Disparition de Mikael Rossi, 14 ans : le Service de police de Sherbrooke demande l’aide du public
Les médias qui se disent sociaux Par François Fouquet - Deux mots à vous dire Lundi, 16 novembre 2026
Les médias qui se disent sociaux
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 12 novembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie Par Martin Bossé Mardi, 17 novembre 2026
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie
Hockey senior AA : une pluie de buts vendredi soir Par Martin Bossé Lundi, 16 novembre 2026
Hockey senior AA : une pluie de buts vendredi soir
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous