Le 6 septembre 2012, le Club de golf de Sherbrooke inc., situé à Sherbrooke, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les pesticides.
Le 27 juillet 2009, à Sherbrooke, l'entreprise a exécuté, autrement que par l'intermédiaire d'un titulaire de permis, des travaux comportant l'utilisation de pesticides qui n'appartiennent pas à une classe désignée d'usage domestique, sans être titulaire d'un permis délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l'article 34 de la Loi sur les pesticides.
Le Club de golf de Sherbrooke inc. a été condamné à verser une amende de 4 000 $, à laquelle s'ajoutent les frais judiciaires.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur les pesticides et la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Source : Daniel Messier, direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l'Estrie et de la Montérégie du MDDEP
