En matière de nuisances, plusieurs règles peuvent
s'appliquer selon la nature de la nuisance et les circonstances entourant
celle-ci. Le Bureau de l'ombudsman peut intervenir dans ces situations, mais en
dernier recours seulement, c'est-à-dire après que les citoyens qui subissent
cette nuisance ont tenté de régler celle-ci avec l'administration municipale.
Ces demandes portent notamment sur les nuisances résultant
de travaux (bruit, poussière), d'un éclairage intrusif sur votre propriété,
d'un usage illégal (commerce dans une zone résidentielle), de poussière ou
d'odeur incommodante, de l'insalubrité des logements ou propriétés voisines en
contraventions des règlements municipaux.
En effet, les citoyens peuvent faire une requête pour
nuisance auprès de la Ville de Sherbrooke en remplissant le formulaire en ligne
disponible en suivant le lien suivant https://www.sherbrooke.ca/fr/requetes/environnement-bruit-salubrite-permis/1.
Vous y trouverez également une liste d'exemples de nuisances
pour lesquelles vous pouvez faire une requête. Vous pouvez aussi contacter le
centre de contrôle de la Ville au (819) 821-5858 ou le numéro des
renseignements généraux de la Ville au (819) 823-8000 qui pourront vous
assister pour compléter votre requête.
Un inspecteur municipal prendra ensuite en charge votre
requête et ira constater les nuisances. Le contrevenant pourra recevoir un avis
d'infraction au règlement municipal et devra remédier à la situation. À défaut,
il s'expose au paiement d'amendes comme prévu au règlement municipal.
Pour les bruits occasionnés par des personnes (fêtes,
travaux bruyants), vous pouvez demander une intervention du Service de police
au (819) 821-5555.
Qu'est-ce que l'ombudsman peut faire pour m'aider dans une
situation de nuisance?
Comme mentionné ci-haut, le Bureau de l'ombudsman intervient
en dernier recours auprès de l'administration municipale pour trouver une
solution à la situation. Si malgré vos démarches, vous considérez que la Ville
n'a pas agi pour régler votre demande, qu'elle n'a pas respecté ses engagements
pour régler la situation et que vous vous croyez lésés par l'action ou
l'inaction de la Ville, vous pouvez soumettre votre demande à l'ombudsman.
Notre Bureau procédera alors à l'analyse de votre demande et pourra intervenir
auprès de la Ville pour régler la situation où procéder à une enquête et faire
des recommandations à la Ville. Les enquêtes formelles sont des mesures
exceptionnelles puisque dans la plupart des cas, nous trouvons des solutions
satisfaisantes pour toutes les parties.
À noter que la Ville transmet parfois les dossiers de cette
nature à son Service des affaires juridiques lorsque le contrevenant ne
respecte pas les avis et les demandes de la Ville. Les dossiers se dirigent
alors vers les tribunaux qui se prononceront éventuellement sur la situation.
Lorsque des recours juridiques sont entamés, l'ombudsman n'a pas juridiction
pour intervenir. Ce sont alors les tribunaux qui décident. L'ombudsman peut
intervenir avant cette étape pour vous aider à trouver une solution.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions en lien
avec un différend avec l'administration municipale. C'est avec plaisir que nous
vous aiderons dans la recherche d'une solution !
https://ombudsmansherbrooke.ca/
Courriel : ombudsman@sherbrooke.ca
Téléphone : 819-563-7352
