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Dénonciations en ligne et anonymat : la prudence est de mise!

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Me Gabriel Demers Par Me Gabriel Demers
Jeudi le 15 avril 2021      

Près de quatre ans après son arrivée au Québec, l'impact du mouvement #MoiAussi est encore bien présent. L'été dernier, entre deux vagues de la COVID-19, une nouvelle vague de dénonciations a ébranlé les réseaux sociaux. Le constat? Les noms de plus de 1500 présumés agresseurs québécois ont été publiés sur internet. En février dernier, l'honorable juge Katheryne Desfossés de la Cour supérieure a rendu la décision Marquis c. Doe1 qui découle de ces évènements.

Les faits de cette affaire, bien que médiatisée, méritent d'être rappelés. Au cours de l'été 2020, une survivante de deux agressions sexuelles fonde anonymement la page Facebook « Dis son nom » (DSN). Dans le but d'aider d'autres victimes à dénoncer leurs agresseurs, elle partage publiquement son histoire sous les initiales A.A. Avec l'aide d'autres administratrices de la page, elle reçoit les dénonciations et publie une Liste anonyme « des agresseurs présumés ».

En août 2020, le nom de Jean-François Marquis apparaît sur la Liste sans que des accusations criminelles n'aient été déposées contre lui. Celui-ci poursuit alors la page DSN, sa fondatrice et l'une des administratrices pour qu'elles soient condamnées à lui payer la somme de 50 000 $ en dommages moraux et punitifs. Il demande également que la liste soit retirée. Pour sa part, l'honorable juge Katheryne Desfossés a été amenée, au cours de ces procédures, à répondre à deux questions particulièrement épineuses.

La fondatrice de DSN peut-elle conserver l'anonymat?

Dans un premier temps, la fondatrice de la page demande d'être autorisée à agir en défense sous les initiales « A.A. » pour pouvoir conserver l'anonymat. Ayant partagé publiquement son histoire de façon anonyme, elle ne se sent pas encore assez forte pour agir de manière publique.

Règle générale, les débats devant les tribunaux judiciaires civils sont publics : tous peuvent assister aux audiences et prendre connaissance des dossiers. Ce principe vise principalement à assurer la transparence du processus judiciaire. La loi prévoit toutefois certaines exceptions, par exemple lorsqu'une audience porte sur la garde d'enfants ou en matière de divorce.

Dans le cas qui nous concerne, il n'est pas contesté qu'elle a été victime d'agressions sexuelles à deux occasions par le passé et que M. Marquis n'est pas l'un de ses agresseurs. Le fait qu'elle ait été elle-même victime d'agressions sexuelles par le passé lui donne-t-il le droit de rester anonyme dans le cadre des procédures que M. Marquis exerce contre elle?

La juge conclut qu'ayant elle-même choisi de publiciser à grande échelle sa situation et celle des victimes, la fondatrice de la page devra agir sous son nom complet dans le cadre des procédures. Avant d'en arriver à cette conclusion, la juge fait toutefois une distinction importante : si A.A. était poursuivie en diffamation par son ou ses agresseurs, elle aurait possiblement droit à l'anonymat.

M. Marquis peut-il obtenir l'identité de sa ou ses présumée(s) victimes?

Dans un deuxième temps, M. Marquis demande au tribunal d'ordonner à DSN de lui transmettre l'identité de la ou des personnes ayant dénoncé ses agissements et une copie des dénonciations. DSN s'oppose à cette demande, arguant que ces dénonciations leur ont été transmises avec l'assurance qu'elles conserveraient l'anonymat.

Pour pouvoir répondre à la défense, le tribunal conclut que M. Marquis doit connaître l'identité de la ou des victimes alléguées et la nature des gestes qui lui sont reprochés. En effet, DSN a l'intention de démontrer la véracité des reproches le concernant. De plus, selon la juge, rien dans la preuve ne permet de conclure que les dénonciations ont été faites de façon confidentielle.

Par conséquent, le tribunal ordonne aux défenderesses de transmettre à M. Marquis l'identité. Tout document qui permettrait au public d'identifier la ou les victimes alléguées sera toutefois déposé au dossier de la cour sous pli confidentiel, temporairement, afin de permettre à celles-ci de formuler elles-mêmes une demande d'anonymat ou de non-divulgation au public.

Alors que les dénonciations sur les réseaux sociaux sont relativement récentes, cette décision montre bien que ces outils doivent être utilisés avec prudence par les victimes qui souhaitent garder l'anonymat. Si vous êtes victime d'agression à caractère sexuel, contactez CALACS Agression Estrie au 819-563-9999 ou visitez le http://www.calacsestrie.com/.

Par : Me Gabriel Demers, avocat chez Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.



1 Marquis c. Doe, 2021 QCCS 657, https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2021/2021qccs657/2021qccs657.html?resultIndex=1#document.

 



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