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Comment alléger les sanctions relatives à l'alcool au volant ?

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Vendredi le 16 juillet 2021      

Être accusé de conduite avec facultés affaiblies, signifie que la police a découvert que vous conduisiez votre véhicule alors que vous dépassiez la limite légale de la quantité d'alcool que vous pouviez consommer tout en conduisant un véhicule en toute sécurité. Si vous êtes trouvé coupable, vous êtes passible d'amende, d'une suspension de votre permis de conduire, de confiscation de votre véhicule, ainsi que d'une possible peine d'emprisonnement. Cependant, lors de votre passage en Cour, certains facteurs atténuants peuvent être pris en compte par le juge. Voici ce que vous devez savoir sur l'aspect légal de la conduite avec facultés affaiblies, et comment alléger les sanctions relatives à l'alcool au volant.

Ce que dit la loi sur l'alcool au volant

Au Québec, la limite légale de teneur en alcool dans le sang, ou taux d'alcoolémie, est de 0,08 g d'alcool pour chaque décilitre de sang. Si un policier soupçonne un conducteur d'être ivre, un instrument appelé « alcootest » est administré sur place. Le suspect souffle dans l'appareil, qui mesure avec précision le taux d'alcoolémie. Si le niveau est de 0,08 et plus, le suspect peut alors être accusé de conduite avec facultés affaiblies. Si le niveau d'alcoolémie est supérieur à 0,16, ou qu'un accident a résulté de cette infraction, pouvant entraîner des blessures ou même la mort, les accusations peuvent être plus graves.

Si vous êtes reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies au Québec, une première infraction entraînera une suspension du permis de conduire pendant 90 jours. Si votre taux d'alcoolémie est supérieur à 0,16, il y aura également une mise en fourrière de 30 jours, ainsi qu'une évaluation des risques d'abus d'alcool et de drogues.

Toute condamnation pour deuxième, troisième ou autre infraction multiple entraînera des peines plus sévères, y compris une peine d'emprisonnement commençant à 30 jours. Il peut également y avoir des amendes supplémentaires et même l'installation d'un dispositif de verrouillage sur la voiture, qui doivent tous être payés par le condamné.

Comment alléger les sanctions relatives à l'alcool au volant ?

Tel que mentionné ci-haut, certains facteurs atténuants peuvent être considérés par le juge lors de la détermination de la peine pour la conduite avec facultés affaiblies.

Parmi les facteurs atténuants que le juge peut considérer, on retrouve :

-       Le statut d'autochtone

-       L'âge du contrevenant (jeunesse)

-       Une déficience physique ou mentale

-       Des remords sincères

-       La volonté d'assumer sa responsabilité

-       Un engagement à surmonter son problème de toxicomanie ou un autre problème sous-jacent

Il est évident que ces facteurs atténuants ne mèneront pas à l'absolution de la personne trouvée coupable de conduite avec facultés affaiblies. Cependant, le juge en charge de la cause peut considérer ces facteurs afin de diminuer la sévérité de la peine imposée.

Si vous êtes accusé de conduite avec facultés affaiblies, contactez le plus rapidement possible un avocat se spécialisant dans les causes d'alcool au volant. Votre avocat saura vous guider dans le processus judiciaire et vous conseiller tout au long de celui-ci.


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