Être accusé de
conduite avec facultés affaiblies, signifie que la police a
découvert que vous conduisiez votre véhicule alors que vous dépassiez la limite
légale de la quantité d'alcool que vous pouviez consommer tout en conduisant un
véhicule en toute sécurité. Si vous êtes trouvé coupable, vous êtes passible
d'amende, d'une suspension de votre permis de conduire, de confiscation de
votre véhicule, ainsi que d'une possible peine d'emprisonnement. Cependant,
lors de votre passage en Cour, certains facteurs atténuants peuvent être pris
en compte par le juge. Voici ce que vous devez savoir sur l'aspect légal de la conduite
avec facultés affaiblies, et comment alléger les sanctions relatives à
l'alcool au volant.
Ce que dit la loi sur l'alcool au volant
Au Québec, la
limite légale de teneur en alcool dans le sang, ou taux d'alcoolémie, est de
0,08 g d'alcool pour chaque décilitre de sang. Si un policier soupçonne un
conducteur d'être ivre, un instrument appelé « alcootest » est administré sur
place. Le suspect souffle dans l'appareil, qui mesure avec précision le taux
d'alcoolémie. Si le niveau est de 0,08 et plus, le suspect peut alors être
accusé de conduite avec facultés affaiblies. Si le niveau d'alcoolémie est
supérieur à 0,16, ou qu'un accident a résulté de cette infraction, pouvant
entraîner des blessures ou même la mort, les accusations peuvent être plus
graves.
Si vous êtes
reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies au Québec, une première
infraction entraînera une suspension du permis de conduire pendant 90 jours. Si
votre taux d'alcoolémie est supérieur à 0,16, il y aura également une mise en
fourrière de 30 jours, ainsi qu'une évaluation des risques d'abus d'alcool et
de drogues.
Toute
condamnation pour deuxième, troisième ou autre infraction multiple entraînera
des peines plus sévères, y compris une peine d'emprisonnement commençant à 30
jours. Il peut également y avoir des amendes supplémentaires et même
l'installation d'un dispositif de verrouillage sur la voiture, qui doivent tous
être payés par le condamné.
Comment alléger les sanctions relatives à l'alcool au volant ?
Tel que
mentionné ci-haut, certains facteurs atténuants peuvent être considérés par le
juge lors de la détermination de la peine pour la conduite avec facultés
affaiblies.
Parmi les
facteurs atténuants que le juge peut considérer, on retrouve :
-
Le
statut d'autochtone
-
L'âge
du contrevenant (jeunesse)
-
Une
déficience physique ou mentale
-
Des
remords sincères
-
La
volonté d'assumer sa responsabilité
-
Un
engagement à surmonter son problème de toxicomanie ou un autre problème
sous-jacent
Il est évident
que ces facteurs atténuants ne mèneront pas à l'absolution de la personne
trouvée coupable de conduite avec facultés affaiblies. Cependant, le juge en
charge de la cause peut considérer ces facteurs afin de diminuer la sévérité de
la peine imposée.
Si vous êtes
accusé de conduite avec facultés affaiblies, contactez le plus
rapidement possible un avocat se spécialisant dans les causes d'alcool au
volant. Votre avocat saura vous guider dans le processus judiciaire et vous
conseiller tout au long de celui-ci.
