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CHRONIQUEURS / Juridique
Me Laurence Ferland Par Me Laurence Ferland

Jeudi, 27 juillet 2017

Immigrer au Québec par le passage aux études



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Bien que l’obtention d’un permis d’étude au Canada attribue à son détenteur un statut de résident temporaire, celui-ci ouvre la porte à l’acquisition éventuelle d’une résidence permanente.

Étant en visite au Québec, vous êtes charmés par la province et souhaitez entamer des démarches pour pouvoir y demeurer de façon permanente? Ou bien, vous étudiez au Québec et aspirez à obtenir votre résidence permanente? Ou encore, certains de vos amis vivent à l'étranger et sont intéressés à immigrer au Canada? Sachez alors que plus d'une voie est possible pour obtenir un statut de résident permanent canadien, l'une d'elle étant l'entreprise d'un parcours étudiant.

En effet, bien que l'obtention d'un permis d'étude au Canada attribue à son détenteur un statut de résident temporaire, celui-ci ouvre la porte à l'acquisition éventuelle d'une résidence permanente.

Statut de résident temporaire :

La première étape de ce parcours est de vous informer sur les programmes d'étude, de même que sur les établissements d'enseignement reconnus par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ou d'un autre ministère québécois. Ensuite, vous devez présenter une demande d'admission auprès d'un tel établissement.

Lorsque vous aurez en main votre lettre d'acceptation de l'un desdits établissements d'enseignement, vous devrez faire une demande de Certificat d'acceptation du Québec (CAQ). À cet effet, il est important de comprendre que votre demande de résidence, si vous souhaitez résider au Québec, comporte deux volets distincts : une demande de certificat préalable auprès du gouvernement provincial québécois et une demande de résidence (tel qu'un permis d'étude) auprès du gouvernement fédéral canadien.

Si vous souhaitez venir au Québec pour suivre un programme d'étude, au moment de faire votre demande de CAQ, vous devrez notamment démontrer que vous avez les moyens financiers nécessaires pour assurer vos frais scolaires, vos frais de logement, etc.

Suivant la délivrance de votre CAQ, vous pourrez ensuite présenter votre demande de Permis d'étude auprès du gouvernement fédéral. Il vous sera alors possible d'y joindre une demande de permis de travail afin d'être autorisé à travailler durant vos études, les chances de succès d'une telle demande n'étant toutefois pas assurées. Vous devez comprendre que la délivrance du permis d'étude ne vous accorde que le statut de résident temporaire et que la validité de celui-ci est soumise à une certaine durée.

Statut de résident permanent :

Toutefois, lorsque vos études au Québec seront bien entamées, vous pourrez déjà commencer à envisager d'entreprendre les démarches pour obtenir un statut de résidence permanente. En effet, dans les six (6) mois précédents l'obtention de votre diplôme, vous pourrez présenter une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ), et ce, par le biais du Programme de l'expérience québécoise (PEQ).

À cet effet, le PEQ est un programme qui facilite l'acquisition, par les détenteurs d'un diplôme québécois, d'un statut leur permettant de résider au Québec de façon permanente. Néanmoins, pour bénéficier d'un tel programme, il est nécessaire d'avoir compléter un diplôme admissible. Un baccalauréat, une maîtrise, un diplôme d'étude collégiale (DEC) technique sont des exemples de diplômes admissibles pour le PEQ. Il est à noter que certains diplômes d'étude professionnelle (DEP), selon leur durée, sont également admissibles.

Ainsi, si vous avez l'intention de faire éventuellement une demande de résidence permanente et que vous souhaitez bénéficier d'un passage facilité par le PEQ, il est important, dès l'étape de votre demande de résidence temporaire, de bien choisir votre programme d'étude.

Une fois votre CSQ en mains, vous pourrez présenter une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral.

Puisque le délai de traitement d'une demande de résidence permanente peut s'étendre sur plusieurs mois, vous pouvez présenter une demande de permis de travail post diplôme afin de vous permettre de travailler dans l'intervalle. Dans l'éventualité où le permis post diplôme qui vous est émis n'est pas d'une durée assez longue pour couvrir la totalité de la période de traitement de votre demande de résidence permanente, il vous est possible de déposer une demande pour obtenir une dispense vous permettant de continuer à travailler malgré tout.

Ainsi, il est à constater que le parcours étudiant est une façon intéressante d'accéder à un statut de résident permanent. De plus, un aspect attrayant de ce parcours est que la durée des études vous permet de vous accoutumer graduellement au Québec avant de présenter votre demande pour accéder à un statut permanent. Une telle porte d'entrée vous offre également l'opportunité de côtoyer des étudiants venant des quatre coins du Québec et d'échanger avec eux.

Toutefois, ce parcours étudiant est jalonné de plusieurs procédures à compléter et de délais à respecter. Également, à chaque étape, des documents doivent être joints auxdites procédures. Il peut donc s'avérer très utile de consulter un avocat pour vous orienter dans vos démarches et pour bonifier vos procédures de lettres justificatives et de complément d'information.

Me Laurence Ferland, avocate
Fontaine Panneton Harrisson Bourassa & Associés Avocats


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