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Radioactif - sept 2017
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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Jeudi, 16 février 2017

Et puis, désignation de bénéficiaire ou non?



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Quand on parle de conjoints, fréquemment, le but de l’assurance-vie est de permettre au survivant de maintenir son niveau de vie et de continuer à faire rouler la vie familiale.

Pour faire suite à ma dernière chronique dans laquelle j'abordais l'impact au niveau d'une succession, entre le fait de nommer un bénéficiaire dans une police d'assurance-vie ou de ne pas en nommer, nous aborderons aujourd'hui certaines situations concrètes qui pourraient vous aider à choisir entre ces deux avenues.

Je tiens toutefois à revenir sur ce que j'ai dit dans ma précédente chronique et vous réitérer qu'il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse : tout dépend de votre situation ou de ce que vous souhaitez faire.

Prenons d'abord le cas de deux conjoints, mariés ou pas, qui font vie commune depuis plusieurs années et qui partagent tout ensemble. Ils font leur testament, dans lequel ils se donnent tout. Dans l'ensemble de leurs biens, ils possèdent chacun une assurance-vie. Est-ce mieux de faire passer le produit de l'assurance-vie par le testament ou de nommer un bénéficiaire dans ce cas?

Quand on parle de conjoints, fréquemment, le but de l'assurance-vie est de permettre au survivant de maintenir son niveau de vie et de continuer à faire rouler la vie familiale. L'accès à l'argent dans ce cas devra se faire rapidement. La désignation de bénéficiaire peut donc être un bon véhicule, car le conjoint survivant recevra l'entièreté (ou une partie si c'est mentionné dans la police) du produit de l'assurance-vie, dans les semaines suivant le décès. Cela n'emporte donc aucune conséquence sur la succession et l'argent est disponible rapidement.

Si une partie de l'assurance-vie devait servir à payer l'hypothèque, et bien, il serait avisé pour le conjoint survivant, même s'il a reçu l'argent directement, de rembourser l'hypothèque afin de libérer la succession de cette dette et de pouvoir garder la maison.

Prenons maintenant le cas d'un jeune professionnel, qui a fait plusieurs années d'université avant d'arriver sur le marché du travail et qui est endetté. La prise de l'assurance-vie dans son cas aura pour but, majoritairement, de payer les dettes qu'il a contractées et de laisser le reste à ses héritiers.

Dans ce cas, il est avisé de ne pas mettre de bénéficiaire et de faire en sorte que le produit de l'assurance-vie soit payable à la succession. Le liquidateur pourra ainsi s'en servir pour payer les dettes et remettre le résidu, si résidu il y a, à qui de droit. Vous avez peut-être le réflexe de vous demander pourquoi ne pas désigner les héritiers bénéficiaires, empocher l'assurance-vie et renoncer à la succession pleine de dettes ? C'est également une avenue, mais certaines personnes, par principe, souhaitent payer leurs dettes en totalité à leur décès.

Finalement, prenons le cas de deux parents, qui se lèguent tout l'un à l'autre mais qu'advenant un décès simultané, ils lèguent tout à leurs trois enfants. La seule façon (ou presque) de s'assurer que le produit de l'assurance-vie sera versé aux enfants aux âges déterminés et choisis par les parents, est de faire en sorte que l'assurance-vie soit payable à la succession et que les parents aient décidé, dans leur testament, des diverses tranches de remise.

Si les enfants sont nommés directement bénéficiaires, l'assurance-vie leur sera payée directement et cela sera géré par leur tuteur et non par un administrateur nommé par les parents et selon les conditions choisies. De plus s'ils sont majeurs, ils pourront recevoir tout d'un coup et pourront en faire ce qu'ils veulent, au lieu d'être limité par une gestion qui pourrait être prévue par testament! Dans ce cas-ci, je conseille donc de ne pas nommer les enfants bénéficiaires et de faire passer le tout dans la succession.

Vous voyez donc qu'il peut y avoir autant de réponses que de situations. L'important est de consulter oui, votre courtier en assurances de personnes, mais également votre notaire afin de s'assurer que vos papiers soient complémentaires.

Corrine Reid


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