En ce premier juin, le Regroupement des Propriétaires d'habitations locatives, situé à Sherbrooke, tient à souligner que juin est le mois le moins payé par les locataires.
Même si le paiement doit être fait pour le premier juin, plusieurs locataires décident de ne pas payer leur logement pour juin, le mois qui termine habituellement le bail pour l'année. Le Regroupement des Propriétaires d'habitations locatives déplore cette situation et souligne qu'il y a un grand manque de soutien législatif pour les propriétaires.
« Comme nous n'avons pas le droit d'exiger le dernier mois de loyer en dépôt, nous vivons des situations particulièrement difficiles tous les mois de juin, explique Martin Messier, président du RPHL. Nous recommandons aux
propriétaires d'introduire une demande en non-paiement de loyer à la Régie du logement pour freiner le phénomène. »
Le problème lors d'ouverture de dossier, indique M. Messier, c'est qu'il faut être patient, très patient, pour que le processus soit enclenché. Selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement, le délai moyen en 2016-2017 pour les causes civiles générales était de 19 mois.
« Le processus serait plus simple et équitable si nous avions le droit de demander un dépôt de loyer, souligne M. Messier. Sinon le parcours à suivre décourage plusieurs propriétaires. Il faut que le gouvernement mette les mesures en place pour réduire les délais, les frais et le temps consacré. »
Notons qu'en 2016-2017, au Québec, le total de demandes à la Régie du logement par des propriétaires étaient de 66 384. Sur le lot, 41 020 dossiers étaient pour non-paiement. La Régie du logement indique aussi que plus de 90% des locataires ne se présentent pas lors de leur audience pour non-paiement.
« Est-ce normal qu'il n'y ait pas de conséquence? se demande M. Messier. Si le propriétaire avait le droit au dépôt de garantie, celui-ci pourrait être utilisé pour payer ce geste de mauvaise volonté des locataires. Aussi, pour récupérer leur dépôt, les locataires prendraient plus conscience de leurs gestes et de leurs actes. »
