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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Jeudi, 2 février 2017

À qui va le produit de mon assurance-vie en cas de décès?



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Le droit des assurances possède une section complète dans le Code civil du Québec.

Vous êtes vous déjà posé cette question ? En avez-vous parlé avec votre courtier en assurance ou encore avec votre notaire, lors de la préparation de votre testament ? Eh oui, encore les testaments ! La réponse à cette question est : ca dépend!

Le droit des assurances possède une section complète dans le Code civil du Québec. Il y a donc des articles bien précis qui régissent leur souscription, leur utilisation ou encore les conséquences qui en découlent. Le droit des assurances est également large : assurances-vie, assurances invalidité ou encore assurances de dommages (automobile, habitation). Dans le cadre de votre planification testamentaire, il est important de penser à vos assurances-vie et à qui le produit sera payé, lors de votre décès.

Le principe est simple : si vous avez nommé un bénéficiaire dans votre police d'assurance-vie, ce sera automatiquement ce dernier qui recevra le montant payable. Les compagnies d'assurance règlent également rapidement les paiements, c'est donc un moyen efficace d'avoir accès à des fonds. Si votre premier bénéficiaire est décédé, ce sera le second bénéficiaire (et ainsi de suite) qui percevra le montant d'assurance. Il y a donc une priorité accordée aux bénéficiaires directement nommés.

Il est aussi possible de faire une désignation de bénéficiaire ou une modification de bénéficiaire par testament, mais je ne le recommande pas pour une simple raison : les compagnies d'assurance paient souvent avant même que la recherche testamentaire soit complétée sur la foi des renseignements contenus dans la police d'assurance. Le risque de payer le produit d'assurance-vie à la mauvaise personne est donc trop élevé et je conseille toujours à mes clients de faire leurs modifications ou leur désignation de bénéficiaire directement dans leur police d'assurance-vie.

Si vous n'avez pas de bénéficiaire de nommé, le produit d'assurance-vie sera traité selon les règles des successions et donc, sera traité selon votre testament ou selon la loi. Le montant versé fera donc partie du patrimoine de la succession, au même titre que les placements, la maison ou encore le compte de banque. Il est plus long avant d'avoir accès aux fonds car le tout devra être réglé selon le processus prévu par la loi.

En résumé c'est simple : si vous avez un bénéficiaire, l'assurance-vie ne passe pas dans la succession et le produit est versé directement au bénéficiaire. Plus que cela, cette personne pourrait recevoir l'argent de l'assurance-vie et renoncer à la succession : c'est tout à fait possible! Si vous n'avez pas de bénéficiaire par contre, l'assurance-vie entre dans le patrimoine successoral. Lequel est le mieux ? La réponse varie selon votre situation ou votre objectif avec l'achat de cette assurance-vie. Dans ma prochaine chronique, nous verrons quel choix pourrait être le mieux, et dans quelle situation.

 


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